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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025

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1. Identité de l’entreprise

Éditeur du site et prestataire :
Travel with Pierre – [Pierre Geraud]
Statut : Consultant indépendant en tourisme
Adresse : Delaware Corporate Headquarters LLC, 8 The Green STE A, Dover, DE 19901
Email : contact@travelwithpierre.com
Numéro SIRET : [xxxx]
TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

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2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Travel with Pierre propose ses prestations de conseil et accompagnement en tourisme (élaboration d’itinéraires sur-mesure, études, services de consulting).
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, en France ou à l’international.

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3. Nature des prestations

Travel with Pierre agit exclusivement en tant que consultant/concepteur d’itinéraires et de projets touristiques.
Il ne vend pas directement de titres de transport, d’hébergements ou de prestations touristiques au sens du Code du Tourisme (articles L.211-1 et suivants).
Lorsque nécessaire, Travel with Pierre peut mettre en relation ses clients avec des partenaires dûment habilités (agences de voyages, DMC, hôteliers, transporteurs), mais n’intervient pas en tant qu’opérateur de voyages ou de séjours.

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4. Commande

  • La demande se fait via formulaire de contact, e-mail ou devis personnalisé.

  • L’acceptation du devis vaut commande ferme.

  • Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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5. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le statut applicable.

  • Le prix total dû est indiqué dans le devis ou contrat signé.

  • Les prestations sont réglées :

    • soit par virement bancaire,

    • soit via un prestataire de paiement sécurisé en ligne (Stripe, PayPal, etc.).

  • Acompte : un acompte de [30 %] est exigé à la commande ; le solde à [la livraison / avant la remise des documents].

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard légales sont dues (article L441-10 du Code de Commerce).

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6. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de l’acceptation de l’offre.
Exceptions : ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du consommateur (article L221-28).

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7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation du service.

  • Régler les sommes dues dans les délais convenus.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux documents livrés (usage personnel/professionnel limité, interdiction de diffusion sans autorisation).

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8. Livraison des prestations

  • Les prestations (itinéraires, études, conseils) sont transmises par voie électronique (e-mail, espace client) sauf mention contraire.

  • Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation ou l’indemnisation, sauf engagement écrit spécifique.

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9. Responsabilité

  • Travel with Pierre agit en qualité de conseiller et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par des tiers (transporteurs, hôteliers, agences locales).

  • En cas de mission de mise en relation, chaque partenaire demeure pleinement responsable de ses propres prestations.

  • La responsabilité de Travel with Pierre est limitée au montant payé par le client pour la prestation de conseil.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Travel with Pierre (itinéraires, études, documents, supports, site web) restent protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

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11. Confidentialité & données personnelles

Travel with Pierre s’engage à traiter les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité (consultable sur le site).

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12. Force majeure

La responsabilité de Travel with Pierre ne saurait être engagée en cas de non-exécution résultant d’un cas de force majeure au sens du Code Civil (article 1218).

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13. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

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14. Droit applicable et juridiction compétente

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel d’[ville de votre siège social].

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15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

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